* LIFE
couvre tous les pays membres de l'Union Européenne.
Participation de pays tiers au programme LIFE :
Le programme LIFE est ouvert à la participation des pays suivants :
a) les pays de l'Association
européenne de libre-échange (AELE) qui sont parties à l'accord sur l'Espace
économique européen (EEE);
b) les pays
candidats, les candidats potentiels et les pays en voie d'adhésion à l'Union;
c) les pays auxquels
s'applique la politique européenne de voisinage;
d) les pays qui sont
devenus membres de l'Agence européenne pour l'environnement conformément au
règlement (CE) N° 933/1999.
Activités en dehors de l'Union et dans les pays et territoires
d'outre-mer :
1. le programme LIFE
peut financer des activités en dehors de l'Union et dans les pays et
territoires d'outre-mer (PTOM), pour autant que ces activités soient
nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union en matière d'environnement
et de climat et pour garantir l'efficacité des interventions menées dans les
territoires des États membres auxquels les traités s'appliquent;
2. une personne
morale établie en dehors de l'Union peut être en mesure de participer à
certains projets, à condition que le bénéficiaire chargé de la coordination du
projet soit basé dans l'Union et que l'activité qui sera menée en dehors de
l'Union réponde à certaines exigences.
* Les organismes
publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d'un financement au
titre du programme LIFE.
* La participation
au programme se fait sous la forme d'appels à propositions lancés par l’Agence
européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
Le nouvel appel à
propositions s’est ouvert le 18 avril 2023.
Les dates limites de soumission pour les appels sont les
suivantes :
- Nature and
Biodiversity : 6 septembre 2023
- Circular economy
and Quality of life : 6 septembre 2023
- Climate
change : 21 septembre 2023
- Clean energy
transition : 16 novembre 2023
L’appel SAP concerne les Projets standards (Standard Action
Projects)
Ce type de projet permet le développement de technologies
industrielles jusqu’au prototype industriel et aborde également des aspects
plus « politiques » - (renforcement de la législation européenne,
nouveaux business models, etc.).
Pour de plus amples informations :
https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-search